Article 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ALPHA PNEUS société a responsabilité limitée au capital de 8.000 €, dont le siege social est situé 4 rue de la Pierre Levée 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 489455451, et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat de pneus motos compétitions via le site internet d'ALPHA PNEUS
(ci-apres dénommée le Client) :

http : //www.alpha-pneus.com

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur d'autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de ALPHA PNEUS.

Le fait que ALPHA PNEUS ne se prévale pas, a un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut etre interprété comme valant renonciation a s'en prévaloir ultérieurement.

Article2 - PRODUITS

Les pneus et autres accessoires automobiles commercialisés sur le site Internet d'ALPHA PNEUS (jantes, accessoires automobiles divers, batteries, notamment, ci-apres dénommés < le ou les Produits >) sont vendus neufs et portent la marque d'homologation CE.

Les Produits sont décrits sur le site Internet avec la plus grande exactitude. Cependant certaines modifications peuvent intervenir en cours d'année. De plus, il est rappelé que les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel..

Article 3 - PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en plus. Ils s'éleve a 5 € HT par pneus pour des petites quantités commandées. Une facture détaillée sera adressée au Client dans son colis.

ALPHA PNEUS se réserve expressément le droit de modifier ses prix a tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes.

Article 4 - DUREE DE LA VALIDITE DE L'OFFRE

Les Produits sont proposés a la vente jusqu'a épuisement du stock.

Article 5 - COMMANDE

ALPHA PNEUS s'engage a honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits et une fois les commandes dument enregistrées selon les dispositions de l'article 6 des présentes et réglées selon le montant facturé.

A défaut de disponibilité du Produit commandé, ALPHA PNEUS s'engage a en informer au plus vite le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles a la vente.

Le Client est tenu de fournir lors de la prise de commande, toutes les informations nécessaires a la livraison. En cas de défaut d'informations nécessaires a la livraison ou d'erreur du Client dans le formulaire d'identification aboutissant a des erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur, ALPHA PNEUS ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Article 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE AU CLIENT

ALPHA PNEUS accusera réception de la commande par l'envoi au Client, dans un délai de 24 heures, a l'adresse e-mail communiquée par celui-ci, d'un e-mail récapitulant les dispositions du contrat.

En cas d'annulation d'une commande apres son enregistrement par ALPHA PNEUS, des frais de retour de 25,00 EUR TTC par Produit seront mis a la charge du Client.

ALPHA PNEUS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou plus généralement pour tout motif légitime tel que prévu a l'article L. 122 - 1 du Code de la Consommation.

Article 7 - LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Corse. Pour la Corse, les frais de livraison sont établis sur devis.
Le délai d'expédition ou de livraison des Produits est de 24 heures a 48 heures. Ce délai est donné a titre indicatif. La date maximale de livraison est de 3 semaines, et passé ce délai le client peut annuler la vente dans les conditions de l'article L.114-1 du code de la consommation (retard de plus de 7 jours).

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut etre livrée en plusieurs fois au Client.

Les Produits non réceptionnés par le Client malgré un avis de passage de l'entreprise de livraison resté sans suite dans un délai de 3 a 4 jours seront retournés a ALPHA PNEUS. Si, passé ce délai, le Client manifeste sa volonté de réitérer son achat, un montant global et forfaitaire de livraison de 25,00 EUR TTC/Produit lui sera facturé.

Le Client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu. En cas de dégât ou de Produit manquant, le Client précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera impérativement a ALPHA PNEUS, dans les 2 jours de la livraison, par e-mail a l'adresse suivante : contact@alphapneus.com, par téléphone au 04.70.29.08.73 ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée a ALPHA PNEUS, 2 Quai de Verdun BP 520, 03108 Montluçon cedex. A défaut de réserves détaillées sur le bon de livraison et de confirmation a ALPHA PNEUS dans le délai susvisé, le droit a la réclamation cessera d'etre acquis.

Article 8 - DELAI DE RETRACTATION

En application de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours a compter du jour de la livraison des Produits commandés.

Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des Produits doit s'effectuer dans leur emballage et état d'origine, en parfait état, sans aucune trace de montage ou d'usure, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les Produits retournés qui ne seraient pas dans un état identique a celui dans lequel ils ont été livrés, et qui seraient notamment incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris.

Le Client conservera a sa charge les frais de retour s'élevant a 25,00 € TTC par Produit.

Le transporteur mandaté, a l'initiative exclusive d'ALPHA PNEUS, procedera a l'enlevement et au réacheminement des Produits.

Article 9 - RETOUR DES PRODUITS

Lorsque les Produits livrés ne correspondent pas a ceux qu'il a commandés, le Client peut en refuser la livraison ou en solliciter le retour, dans un délai impératif de 7 jours ouvrables a compter de la date de livraison.

En cas de non-conformité des Produits livrés, dument constatée par ALPHA PNEUS, le Client pourra dans un délai de 30 jours obtenir soit le remplacement gratuit, soit le remboursement des Produits commandés, soit la possibilité de sélectionner un autre Produit disponible. Dans ce dernier cas, un complément de prix sera le cas échéant facturé ou remboursé au Client.

Le retour des Produits ne pourra etre accepté que s'ils se trouvent dans leur emballage et état d'origine, tel que défini a l'article 8 des présentes.

Article 10 - GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits mis en vente par ALPHA PNEUS sont couverts par la garantie constructeur.

Le client doit informer alpha-pneus par lrar ou fax ou email du défaut de fabrication constaté par un professionnel de l'automobile et renvoyer le pneumatique incriminé a alpha-pneus.

Le pneu sera alors remboursé, ainsi que les frais de retour payés par le client, si un défaut est confirmé par l'expertise du constructeur, apres application du coefficient de vetusté si le pneu a été monté et a roulé.

Attention : les hernies sur les pneus qui ont roulés, n'entrent pas dans le cadre de la garantie.

Article 11 - PAIEMENT

Le reglement de l'achat des Produits s'effectue par cartes bancaires en mode sécurisé avec notre partenaire FIANET, par cheque bancaire (dans ce cas, le numéro de la commande doit figurer au dos du cheque), par virement, ou en especes directement a nos bureaux de Montluçon a l'adresse suivante : ALPHA PNEUS, 2 Quai de Verdun BP 520, 03108 Montluçon cedex.

Des confirmation par la banque d'ALPHA PNEUS du reglement opéré, ce dans un délai purement indicatif de 5 jours ouvrables, la commande confirmée conformément aux dispositions de l'article 6 des présentes prendra son plein et entier effet.

Si la banque d'ALPHA PNEUS refuse le cheque d'un Client pour défaut de provision, il sera procédé a l'annulation automatique de la commande, tous les frais liés au rejet du cheque étant facturés au Client.

Article 12 - RESPONSABILITE

ALPHA PNEUS n'a, pour toutes les étapes d'acces au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'ALPHA PNEUS ne saurait etre engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents a l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément a la jurisprudence.

Les Produits vendus par ALPHA PNEUS sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions d'ALPHA PNEUS, des erreurs ont pu se produire sur le site, la responsabilité d'ALPHA PNEUS ne pourrait en aucun cas etre engagée de ce fait.

Les Produits sont conformes a la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, notamment en matiere de sécurité. Il est rappelé que la haute technicité des Produits vendus par ALPHA PNEUS exige que le Client s'engage a utiliser lors du montage, de l'utilisation et de leur stockage, les Produits de façon normale, c'est-a-dire strictement et conformémenta la notice d'emploi et d'entretien des Produits.

La garantie suppose donc que le Client ait honoré ses engagements envers ALPHA PNEUS relatifs a une utilisation des Produits dans des conditions normales, lors du montage, de l'utilisation et du stockage.

Article 13 - INFORMATIONS LEGALES

Conformément a la loi "Informatique et Libertés" en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'acces et de rectification sur les données nominatives qui le concernent. Les données nominatives communiquées par le Client ont pour unique objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du Client.

Article 14 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises a la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Article 15 - INTEGRALITE

Dans l'hypothese ou l'une des clauses des présentes conditions générales serait nulle et non avenue, cela ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente, qui devraient, pour le surplus, etre respectées. Je reconnais avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et préalablement a tout engagement, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.